Juridique
Politique de confidentialite
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Vue d’ensemble
Fertily aide les personnes à enregistrer et suivre leurs cycles de traitement de fertilité et les informations associées. Nous recueillons les informations que vous fournissez ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’assistance du service. Toutes les informations enregistrées dans Fertily ne sont pas des données de santé.
Responsable du traitement
Fertily est exploitée par P.N.M.P. Software, une entreprise individuelle immatriculée aux Pays-Bas (KvK/CCI 42126630). P.N.M.P. Software est le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].
Informations que nous collectons
- Les informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les identifiants de compte.
- Les informations de cycle et de traitement que vous saisissez, y compris les détails et les dates des traitements.
- Les médicaments, rendez-vous, événements, rappels, symptômes, tests de grossesse, informations sur les embryons, résultats d’échographies et d’analyses sanguines, notes de journal et de traitement, ainsi que les résultats associés que vous choisissez d’enregistrer.
- Les images et fichiers PDF que vous choisissez de téléverser, par exemple des pièces jointes à un événement ou à un test de grossesse.
- Si vous activez une intégration avec une plateforme de santé, les indicateurs compatibles disponibles selon les autorisations que vous accordez.
- Les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, telles que les informations relatives à l’appareil, à l’application et à la session.
Données de santé et de fertilité
Les informations relatives aux traitements de fertilité, aux cycles, aux médicaments, aux embryons, aux symptômes, aux tests de grossesse, aux analyses sanguines, aux échographies, aux rendez-vous, aux notes de traitement et aux fichiers associés téléversés peuvent constituer des données de santé et des données personnelles de catégorie particulière au sens du RGPD. D’autres informations dans Fertily, telles que les données de compte ou les informations techniques, ne sont pas nécessairement des données de santé.
Comment nous utilisons les informations
- Pour fournir les fonctions de suivi des cycles et des traitements de Fertily et synchroniser les informations entre vos appareils.
- Pour stocker et récupérer les fichiers que vous choisissez de téléverser.
- Pour créer des rappels facultatifs, des événements de calendrier, des vues de planning et des widgets sur l’appareil.
- Pour proposer le partage avec un partenaire lorsque vous choisissez de connecter un autre compte.
- Pour fournir l’assistance demandée, répondre aux demandes concernant le compte, examiner les problèmes techniques et préserver la fiabilité et la sécurité du service.
Base juridique du traitement
Fertily traite les données personnelles ordinaires uniquement lorsqu’une base juridique appropriée au titre de l’article 6 du RGPD s’applique. Pour les informations de santé et de fertilité constituant des données de santé de catégorie particulière, Fertily s’appuie sur votre consentement explicite conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD. Vous donnez ce consentement lors de la création de votre compte Fertily. Vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Consultez « Vos choix et droits au titre du RGPD » pour savoir comment retirer votre consentement et quelles conséquences cela peut avoir sur le service.
Accès à vos données
L’accès aux données des utilisateurs est limité et n’a lieu que lorsqu’il est raisonnablement nécessaire pour exploiter, assister, dépanner ou sécuriser Fertily. Nous n’utilisons pas les données de santé ou de fertilité à des fins publicitaires et nous ne vendons pas les données personnelles ou de santé.
Partage avec un partenaire
Vous pouvez choisir de connecter un autre compte Fertily en tant que partenaire. Le compte connecté bénéficie d’un accès en lecture seule aux informations mises à disposition par cette fonctionnalité et ne peut pas modifier vos données de traitement. Fertily ne partage pas automatiquement les informations de traitement avec un partenaire : le partage ne commence qu’après votre action de connexion des comptes. L’accès n’existe que tant que la connexion est active et vous pouvez la révoquer à tout moment.
Autorisations et fonctions de l’appareil
- Apple Health et Health Connect : Fertily peut s’intégrer à Apple Health sur iOS ou à Health Connect sur Android si vous choisissez de connecter le service et d’accorder les autorisations correspondantes. Selon la plateforme et les autorisations accordées, Fertily peut lire ces indicateurs compatibles utilisés dans l’application : la température cutanée, la température corporelle basale, la variabilité de la fréquence cardiaque (VFC), la fréquence cardiaque au repos, le sommeil et le nombre de pas. Ces intégrations sont facultatives. Fertily n’accède qu’aux données couvertes par les autorisations accordées. Vous pouvez gérer ou révoquer ces autorisations dans les réglages de la plateforme ou de l’appareil concerné. Les données de ces plateformes ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas vendues.
- Photos et fichiers : si vous choisissez une image ou un PDF à téléverser, Fertily accède à l’élément sélectionné via la photothèque ou le sélecteur de fichiers.
- Calendrier : si vous autorisez l’accès au calendrier, Fertily peut créer, mettre à jour et supprimer des événements liés au traitement dans le calendrier de votre appareil.
- Notifications et widgets : si vous les activez, Fertily peut programmer des rappels locaux et stocker sur votre appareil un aperçu limité du planning pour les widgets.
Prestataires de services et sous-traitants
Fertily ne vend pas les données personnelles ou de santé. Nous faisons appel à des prestataires et sous-traitants lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement de l’infrastructure, l’authentification, les bases de données et le stockage des fichiers, le suivi de la fiabilité et des erreurs, ainsi que d’autres fonctions techniques essentielles. Ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Fertily et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services. Le recours à des prestataires pour exploiter Fertily est différent de la vente de vos données personnelles.
Transferts internationaux de données
Fertily vise à traiter et stocker ses principales données backend dans l’UE/EEE. Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’EEE. Lorsque cela est nécessaire, Fertily s’appuie sur des garanties ou des mécanismes de transfert appropriés au titre du RGPD.
Stockage, conservation et suppression
Les données de compte et de traitement sont généralement conservées tant que votre compte Fertily existe et aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service. Vous pouvez supprimer définitivement votre compte dans l’application : Profil → Compte → Supprimer le compte. Cette suppression retire votre compte et les données de santé et de fertilité associées stockées, sous réserve des informations que Fertily pourrait être tenue de conserver par la loi. Celle-ci peut ne pas être immédiate dans tous les systèmes de sauvegarde.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles. L’accès est limité comme indiqué ci-dessus. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Vos choix et droits au titre du RGPD
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données de santé et de fertilité en écrivant à [email protected]. Comme les fonctions essentielles de Fertily reposent sur le traitement des informations de santé et de fertilité que vous choisissez de saisir, ce retrait peut empêcher Fertily de fournir le service concerné. Vous pouvez également supprimer votre compte et les données associées dans l’application : Profil → Compte → Supprimer le compte.
- Selon les circonstances et les conditions applicables du RGPD, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de corriger des données inexactes, de demander leur effacement ou la limitation de leur traitement, de recevoir ou transférer certaines données, de vous opposer à certains traitements lorsque ce droit s’applique et de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
- Vous pouvez choisir d’accorder ou non des autorisations facultatives, par exemple pour les plateformes de santé, les photos, le calendrier ou les notifications. Vous pouvez gérer les autorisations des plateformes de santé dans les réglages concernés. Vous pouvez désactiver les rappels, supprimer les pièces jointes téléversées lorsque cette option est disponible et cesser d’utiliser Fertily à tout moment.
Contact
Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].